Document légal

Observation générale No. 10 sur le droit à la vérité dans le contexte des disparitions forcées

A/HRC/16/48 (para. 39)
Auteur
UN Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances
Année de Publication
2011
Région
Mondial
Domaine Thématique
Droit et Politique
Thème
Disparition forcée / Droit - International / Réparation
Accès
Open access

Le droit à la vérité – parfois appelé le droit de connaître la vérité – dans le contexte des violations des droits de l'homme est à présent largement reconnu en droit international. C’est ainsi que son existence en tant que droit distinct est très souvent constatée tant au niveau international qu’à celui de la pratique des États. Le droit à la vérité n’est pas applicable uniquement aux disparitions forcées, mais la présente observation générale ne porte que sur les disparitions forcées dans le contexte de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.