Conditions générales
Bienvenue sur le site Web de l’action mondiale en faveur des personnes disparues, hébergé par le CICR.
Le CICR est une organisation impartiale, neutre et indépendante, dont la mission exclusivement humanitaire consiste à protéger la vie et la dignité des victimes des conflits armés et autres situations de violence, et à leur porter assistance. Il s’efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels.
Le site Web de l’action mondiale en faveur des personnes disparues est une plateforme visant à faciliter l’échange de connaissances, l’apprentissage et la coopération entre les praticiens qui travaillent sur la question des personnes disparues dans le monde. Il permet également de rassembler des contenus et des ressources partagés par le Mouvement de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge, des universités, des instituts de recherche, des ONG, des agences onusiennes, des associations de familles, des gouvernements, des donateurs et d’autres protagonistes.
Bien que ce site Web soit hébergé par le CICR, son contenu ne devrait en aucun cas être interprété comme un positionnement du CICR ni être considéré comme une politique ou une doctrine officielle, sauf indication contraire.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
1.1 En accédant à notre site Web et en l’utilisant, vous reconnaissez être lié·e par les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») que vous déclarez avoir lues et comprises.
1.2 Le CICR se réserve le droit de modifier ou changer ces conditions à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé·e de tout changement.
1.3 En utilisant le site Web, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions révisées sur ce site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le portail après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.
1.4 Certains contenus disponibles sur ce portail peuvent heurter la sensibilité de certaines personnes, que ce soient les images elles‑mêmes ou les termes utilisés qui reflètent les pratiques de l’époque. Le CICR ne peut garantir que vous ne serez pas exposé à ces contenus si vous visitez ce site.
2. Enregistrement sur le site
2.1 Il n’est pas nécessaire de vous enregistrer pour consulter les documents sur le site Web.
2.2 Pour que votre contenu soit publié sur le site Web de l’action mondiale en faveur des personnes disparues, vous devrez remplir un formulaire et fournir des informations sur votre organisation ou sur le contenu que vous souhaitez publier. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complet sur vous‑même et/ou votre organisation, comme vous y invite le formulaire. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si le CICR a des motifs raisonnables de penser que vous en avez fournis, ou des raisons de croire par ailleurs que vous ne vous êtes pas conformés à toute disposition des présentes conditions, le CICR a le droit de refuser la publication du contenu proposé ou de s’opposer à ce que vous utilisiez le portail (ou toute partie de celui‑ci) dès à présent ou à l’avenir, sans avoir à justifier sa décision.
2.3 Tout contenu proposé en vue d’être publié doit entrer dans le champ d’application du site Web. Les contenus qui sont considérés comme hors de propos ou qui contiennent des éléments irrespectueux, abusifs, insultants, obscènes, violents ou inappropriés, quels qu’ils soient, ne seront pas acceptés en vue d’être publiés.
2.4 Vous vous engagez à n’indiquer aucun nom, adresse électronique ou postale et numéros de téléphone ou autres appartenant à de tierces personnes, à moins que celles‑ci aient accepté de fournir de tels renseignements. Tout contenu comprenant des données personnelles d’autres personnes à leur insu et sans leur consentement sera rejeté ou supprimé.
3. Utilisation des contenus
3.1 Le CICR autorise les utilisateurs du site Web à télécharger les contenus pour leur propre usage. En cas d’utilisation à des fins commerciales, une autorisation écrite préalable du CICR est requise ; veuillez nous contacter.
Quel que soit l’usage que vous faites du site Web, vous vous engagez :
- à ne pas porter préjudice à l’action humanitaire impartiale, neutre et indépendante du CICR ;
- à ne pas modifier le contenu du site Web de quelque façon que ce soit, y compris les références y afférentes ;
- à citer la source, le lien, les auteurs, le titre ou la légende, la date et la référence.
En aucun cas il ne vous sera permis :
- de vendre les contenus de ce site Web (photos, films/vidéos, enregistrements sonores ou leur description) ;
- de les intégrer dans une base de données (commerciale ou non commerciale) ; ou
- de modifier le montage d’un film ou d’une vidéo.
3.2 Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale et à ne pas utiliser le site Web dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’intégrer aucun virus, cheval de Troie ni tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
4. Contenus pouvant être téléchargés
Les contenus pouvant être téléchargés et leurs références sont décrits et disponibles sur le site Web.
5. Propriété intellectuelle et droits de la personnalité
5.1 Le site Web et son contenu (textes, images, sons, photos, films, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur et autres droits associés, ainsi que par des droits liés à l’individu, en particulier le contrôle de l’utilisation de la voix et de l’image. Le site Web et son contenu sont la propriété exclusive du CICR et/ou des ayants droit.
5.2 Le CICR a fait tout son possible pour préciser les droits d’auteurs et trouver les ayants droit pour certains documents sur lesquels il avait des doutes. Si, dans le cadre de l’utilisation de site Web, vous deviez constater une violation possible des droits précités ou de tout autre droit, merci de bien vouloir nous contacter immédiatement. Le CICR s’engage à retirer le plus rapidement possible et provisoirement tout contenu litigieux signalé.
5.3 En cas de violation de l’un des droits précités ou de tout autre droit, notamment si des ayants droit s’opposent valablement à l’utilisation faite du contenu litigieux sur le site Web, le CICR s’engage à le retirer définitivement du site.
6. Modification du service
Le CICR se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le site Web (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que le CICR ne sera pas responsable envers vous ni envers aucun tiers, de toute modification, suspension ou cessation du site Web ou du service. Toute partie du contenu peut devenir obsolète à tout moment sans que le CICR soit tenu de le mettre à jour.
7. Résiliation
Vous convenez que le CICR peut, à sa seule discrétion, annuler votre utilisation du site Web et retirer et/ou supprimer tout document du site pour quelque raison que ce soit, notamment si le CICR estime que vous avez violé une disposition des présentes conditions. Ceci est sans préjudice des autres moyens à disposition du CICR en cas de violation desdites conditions. Le CICR peut également à tout moment et à sa seule discrétion supprimer le site Web ou toute partie de celui‑ci, avec ou sans préavis. Vous convenez en outre que le CICR ne répondra en aucune manière vis‑à‑vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au site Web.
8. Clause exonératoire
8.1 Vous accédez au site Web et l’utilisez à vos risques et périls. Le site Web et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. Le CICR ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou la disponibilité du site Web ou de son contenu, ou à l’aptitude à remplir un but particulier, et vous renoncez à vous prévaloir d’une telle garantie.
8.2 Le CICR ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration selon laquelle i) le site Web ou son contenu répondront à vos besoins, ii) le service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, iii) les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du site Web seront exacts ou fiables, et iv) toute erreur de contenu sera corrigée.
8.3 Tout document ou enregistrement téléchargé ou obtenu par ailleurs grâce à l’utilisation du portail l’est à vos risques et périls, et vous serez seul·e responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents ou enregistrements.
8.4 Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous du CICR ou par le biais du site Web ou sur celui‑ci ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les présentes conditions. Le CICR décline toute responsabilité découlant d’une confiance accordée à ces informations par tout visiteur du site Web ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
9. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le CICR, ses partenaires et employés, et à les exonérer de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, pénalité, amende, frais et dépenses, y compris mais sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocats qui pourrait résulter de : i) votre utilisation du site Web et votre utilisation de cet outil, y compris mais sans s’y limiter, tout contenu du site, ainsi que votre connexion au site Web ; ou ii) votre non‑respect de toute disposition des conditions fixées dans le présent document.
10. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et convenez expressément que le CICR ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si le CICR a été averti de la possibilité de ces dommages) résultant : i) de l’utilisation du site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser, ii) du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d’opérations conclues par le biais du portail ou à partir du portail, iii) de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site Web, v) des résultats du site Web, de tout site Web qui lui est relié et de tout document publié sur celui-ci, vi) de toute violation de droits de tiers, en particulier droit d’auteur, droits associés et droits de la personnalité, directement ou indirectement liés à l’utilisation du portail et de son contenu, ou vii) de toute autre question ayant trait au site Web.
11. Exclusions et limitations
11.1 Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les présentes conditions peuvent ne pas s’appliquer à vous.
11.2 Les présentes conditions sont sans préjudice du droit impératif applicable, s’agissant de vos droits ou de l’exclusion et de la limitation de responsabilité.
12. Informations générales
12.1 Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le CICR en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tout accord, arrangement et engagement antérieur de toute nature entre vous et le CICR, qu’il soit verbal ou écrit, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentés, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
12.2 Le site Web peut contenir ou référencer des liens vers des sites tiers et de plateformes de réseaux sociaux (« site Web tiers ») comme Facebook, Twitter et LinkedIn. Ces sites Web tiers ne relèvent pas du CICR et ce dernier n’est pas responsable du contenu de tout site Web tiers ou de tout lien contenu dans un site Web tiers. Tout accès à un site Web tiers est à vos risques et périls ; vous reconnaissez et convenez que les sites Web tiers mentionnés peuvent contenir des conditions et politiques de protection de la vie privée différentes du présent site Web. Le CICR ne saurait être responsable de ces dispositions et décline expressément toute responsabilité les concernant.
12.3 Le fait que le CICR n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
12.4 Si une disposition des conditions est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toutes la mesure du possible et que les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des sections des présentes conditions n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
12.5 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations, ni sous‑traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes conditions. Le CICR peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous‑traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).
13. For et droit applicable
13.1 Les présentes conditions – à l’exception des Conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles – et les relations entre vous et le CICR seront régies par le droit positif suisse.
13.2 Tout différend en lien avec les présentes conditions, à l’exception des conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles, doit être réglé par voie d’arbitrage par un arbitre unique, conformément au Règlement suisse d’arbitrage international en vigueur à la date à laquelle la notification d’arbitrage est déposée. Le siège de l’arbitrage sera Genève (Suisse), et l’arbitrage aura lieu en français.