Normes et politiques publiques propres à assurer des enquêtes efficaces sur les disparitions forcées

Le Groupe de travail s’emploie depuis des décennies à porter la question de l’impunité structurelle des disparitions forcées à l’attention de la communauté internationale. En 1993, à l’issue de consultations avec les États, les familles de disparus et les organisations de la société civile, il a publié un rapport qui contenait des recommandations visant à garantir l’établissement des responsabilités et à prévenir l’impunité pour les actes conduisant à des disparitions forcées . Le Groupe de travail a souligné à plusieurs reprises qu’une enquête pénale efficace était cruciale pour non seulement pour garantir le droit à la justice mais aussi pour honorer l’obligation de rechercher la personne disparue et pour réaliser le droit à la vérité et le droit à réparation, qui sont étroitement liés . Néanmoins, le Groupe de travail continue d’observer des réticences lorsqu’il s’agit d’enquêter avec diligence sur toutes les allégations de disparition et de demander des comptes aux auteurs de tels actes. Même dans les contextes où il existe une volonté politique de lutter contre l’impunité et de traiter les cas de disparition forcée (principalement dans les processus de transition), l’insuffisance des instruments institutionnels disponibles représente souvent un obstacle. Le présent rapport vise à identifier les principaux éléments nécessaires à l’élaboration et l’application de normes d’enquête et de politiques publiques pertinentes permettant d’enquêter plus efficacement sur les cas de disparition forcée et de traduire les responsables en justice. Les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques y sont également analysées.