Observation générale No. 11 sur le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans le contexte des disparitions forcées

Le Groupe de travail a toujours considéré que les disparitions forcées constituaient une violation du droit à la reconnaissance de la personnalité juridique. A la suite de cette conclusion, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, au paragraphe 2 de son article premier, énonce ce qui suit: Tout acte conduisant à une disparition forcée soustrait la victime de cet acte à la protection de la loi […] Il constitue une violation des règles du droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique […]. Suite à l’évolution récente de la jurisprudence aux niveaux mondial et régional, le Groupe de travail estime nécessaire d’indiquer son interprétation du paragraphe 2 de l’article premier de la Déclaration, afin d’aider les États à appliquer celle-ci d’une manière qui favorise au maximum la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.