Rapport

Réparations et disparitions forcées

A/HRC/22/45, paras. 46-68
Auteur
UN Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances
Année de Publication
2013
Région
Mondial
Domaine Thématique
Droit et Politique
Thème
Disparition forcée / Droit - International / Réparation / Droit de savoir/Vérité
Accès
Open access

À compter de l’année en cours, le Groupe de travail a décidé de faire figurer une section thématique dans ses rapports annuels. Eu égard au temps écoulé depuis l’adoption de son observation générale sur l’article 19 de la Déclaration (1997) et à l’évolution du droit international, il a choisi de consacrer la section thématique du présent rapport à la question du droit à réparation des victimes de disparition forcée. Aux termes de l’article 19 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, «les victimes d’actes ayant entraîné une disparition forcée et leur famille doivent obtenir réparation et ont le droit d’être indemnisées de manière adéquate, notamment de disposer des moyens qui leur permettent de se réadapter de manière aussi complète que possible. En cas de décès de la victime du fait de sa disparition forcée, sa famille a également droit à indemnisation».