Commentaire général No. 6 sur l'article 18 de la Déclaration - Disparitions, amnistie et impunité

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires se préoccupe depuis longtemps des effets des mesures juridiques qui entraînent des amnisties et des pardons, ainsi que des mesures atténuantes ou dispositions similaires qui conduisent à l'impunité pour des violations lourdes des droits de l'homme dont la disparition. Le Groupe de travail a mentionné expressément la question de l'impunité dans son rapport de 1994 (E/CN.4/1994/26), rappelant aux États leur obligation de ne pas adopter de lois qui auraient pour effet de conférer l'immunité aux auteurs de faits de disparition. Les rapports ultérieurs ont exprimé de nouveau la même préoccupation. Le Groupe de travail suit de près l'évolution du régime international des droits de l'homme au sujet de l'impunité. Le Groupe de travail a décidé de publier le commentaire général ci-après sur ce qu'il considère comme l'interprétation correcte de l'article 18 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée.