Document légal

Observation générale No. 8 sur les disparitions forcées en tant que crime contre l’humanité

A/HRC/13/31 (para.39)
Auteur
UN Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances
Année de Publication
2009
Région
Mondial
Domaine Thématique
Droit et Politique
Thème
Justice pénale / Disparition forcée / Droit - International
Accès
Open access

La Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées confirme le lien entre disparitions forcées et crimes contre l’humanité. En son quatrième alinéa du préambule, elle affirme que la «pratique systématique [des disparitions forcées] est de l’ordre du crime contre l’humanité». Le Groupe de travail considère que cette disposition doit être interprétée en tenant compte de l’évolution du droit depuis 1992.