Mécanismes

Pour traiter efficacement la question des personnes disparues, il convient de mettre en place des mécanismes compétents (humanitaires, politiques, judiciaires, non judiciaires) à divers niveaux (mondial, régional, national) et qui soient complémentaires, pour couvrir toute la gamme des besoins anticipés des familles des personnes disparues, de leurs proches et de leurs communautés.

Les informations figurant sur cette page ont trait aux processus, commissions, institutions ou entités spécifiques (« mécanismes en charge des personnes disparues ») mis en place pour rechercher les personnes disparues dans le cadre d’un conflit armé ou d’une autre situation de violence.

Les mécanismes peuvent être établis dans des situations de conflit armé en cours et d’autres situations de violence, à la sortie d’un conflit ou même des années après la fin d’un conflit. Ils peuvent prendre la forme de mécanismes nationaux, de mécanismes de coordination ou d’autres mécanismes pertinents relatifs aux personnes disparues qui peuvent exister dans un contexte de transition, tels que les tribunaux locaux, internationaux et hybrides, les commissions parlementaires, les commissions des droits de l’homme et les commissions pour la vérité et la réconciliation.

Des mécanismes pour traiter la question des migrants disparus peuvent également être mis en place.

Les mécanismes nationaux recouvrent l’ensemble des dispositifs nationaux – institutions, commissions, autres organes et processus – établis par les autorités pertinentes avec pour objectif de fournir des réponses individualisées sur le sort et la localisation des personnes portées disparues, d’assurer la récupération des restes humains, le cas échéant grâce aux liens établis avec les instituts nationaux de médecine légale, d’inclure les familles des personnes disparues et de leur apporter un soutien.

Outre cet objectif humanitaire, les mécanismes peuvent poursuivre d’autres buts, notamment dans le cadre du processus d’établissement des responsabilités ou de la justice transitionnelle, tels que la recherche de la vérité ou les réparations.

Ces mécanismes ont été mis en place dans de nombreux pays, notamment en Afrique du Sud, en Argentine, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Croatie, à El Salvador, en Géorgie, en Irak, au Kosovo, au Liban, en Libye, au Mexique, au Panama, au Pérou, en République islamique d’Iran, en Serbie, au Sri Lanka et en Uruguay.

Commissions pour la vérité et la réconciliation

Les commissions pour la vérité et la réconciliation se sont révélées être un outil important pour la recherche de la vérité et pour aider une société à accepter l’héritage de son passé, faciliter la réconciliation, rétablir l’état de droit et lutter contre l’impunité. Même si leurs mandats et leurs procédures de travail recèlent des différences, ces organes présentent généralement les caractéristiques suivantes:

1. Ils se concentrent sur le passé.
2. Ils enquêtent sur la nature des abus ou des violations qui se sont déroulés pendant une certaine période, plutôt que sur un événement ou des cas particuliers.
3. Ce sont des organes temporaires, dont la mission s’achève souvent par l’établissement d’un rapport.
4. Ils sont officiellement reconnus, agréés ou habilités par un État et, parfois, par l’opposition armée, si cela est prévu dans un accord de paix.

Un Bureau national de renseignements (BNR) est un organisme prévu par les Conventions de Genève de 1949 et placé sous la responsabilité de l’État. Lors d’un conflit armé international, son rôle est d’obtenir et de transmettre, par l’intermédiaire de l’Agence centrale de recherches du CICR, des informations sur les prisonniers de guerre et les autres personnes protégées par les Conventions qui se trouvent au pouvoir de la partie au conflit à laquelle appartient le BNR.

En raison des tâches qu’ils sont tenus d’accomplir et des informations qu’ils doivent recueillir et transmettre aux proches des personnes protégées, les BNR jouent un rôle clé pour rendre compte du sort des personnes protégées au pouvoir de l’ennemi, prévenir leur disparition et informer les familles. Les États sont tenus de constituer un BNR dès le début des hostilités en cas de conflit armé international et dans tous les cas d’occupation, en vertu des troisième et quatrième Conventions de Genève de 1949. Les Conventions de Genève ne décrivent pas en détail comment un BNR doit être organisé. L’important est qu’il puisse recevoir et transmettre des informations, permettant l’identification des personnes et la notification rapide des familles – et qu’il puisse le faire efficacement. Les mesures nécessaires (par exemple, établir des procédures claires pour sa création ou son fonctionnement) doivent être prises en temps de paix afin que le BNR puisse s’acquitter de sa mission le plus rapidement possible après le début d’un conflit. 

La création de BNR dans le cadre de conflits armés non internationaux n’est pas une obligation, mais c’est une possibilité si cela est jugé utile pour donner effet aux règles du DIH applicables dans un contexte donné. Plus généralement, les fonctions des BNR pourraient également être considérées comme relevant de la préparation des États, y compris en dehors des situations de conflit armé, et comme un moyen de remplir les obligations liées aux personnes séparées, portées disparues ou décédées, quelle que soit la qualification du conflit.