Ignorer ce qu’il est advenu d’êtres chers dont on cherche désespérément à retrouver la trace, c’est vivre dans l’incertitude, sans possibilité de faire son deuil ni raison de cesser d’espérer envers et contre tout. Cette situation, lourde de conséquences psychologiques et émotionnelles, peut également entraîner des difficultés juridiques, administratives, sociales et économiques. Les blessures que provoquent les disparitions sont profondes et elles continuent parfois d’envenimer les relations au sein des communautés et des peuples pendant des dizaines d’années. 

Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme (DIDH) contiennent des obligations pertinentes pour la question des personnes disparues ; ils consacrent le droit des familles de connaître le sort de leurs proches portés disparus. Le DIH exige également que les restes des personnes décédées dans le cadre d’un conflit armé soient correctement pris en charge et traités avec dignité. Les États doivent tout mettre en œuvre pour prévenir les disparitions, rechercher les personnes portées disparues et faire face aux conséquences des disparitions lorsqu’elles se produisent.

Le cadre juridique international relatif aux personnes disparues
Le droit international humanitaire (DIH), qui s’applique dans les situations de conflit armé, contient des dispositions visant à empêcher que des personnes ne disparaissent lors du conflit, à faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues et à répondre aux besoins des familles.

Le DIH exige notamment des parties au conflit qu’elles prennent toutes les mesures pratiquement possibles pour élucider le sort des personnes portées disparues du fait des hostilités, et qu’elles communiquent à leurs familles toute information dont elles disposent à ce sujet. Le DIH impose également aux parties de rechercher, récupérer et évacuer les dépouilles mortelles, ainsi que d’enregistrer toutes les informations disponibles avant leur inhumation, de manière à permettre leur identification. Il exige également que les restes des personnes décédées pendant un conflit armé soient correctement pris en charge et que leur dignité soit protégée. Les parties à un conflit armé doivent s’efforcer de faciliter la restitution des restes humains aux familles qui en font la demande.

Le DIH contient par ailleurs des obligations relatives aux enquêtes et aux poursuites menées en rapport avec des crimes de guerre, y compris ceux qui entraînent la disparition de personnes ou leur disparition forcée.

Le droit international des droits de l’homme (DIDH) contient des règles et des normes qui sont pertinentes pour prévenir les disparitions et élucider le sort des personnes disparues, non seulement dans le cadre d’un conflit armé, mais aussi lors d’une catastrophe naturelle ou dans le contexte de la migration. Il contient également des dispositions relatives aux enquêtes et aux poursuites menées en rapport avec des violations flagrantes des droits de l’homme. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 2006 est le premier traité universel qui impose aux États parties des obligations spécifiques en matière de prévention et de protection contre les disparitions forcées. En cas de disparition forcée, présumée ou suspectée, les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour la recherche, la localisation et la libération des personnes disparues, ainsi que pour enquêter sur les actes de disparition forcée et traduire les responsables en justice. Enfin, les États doivent prendre les mesures appropriées pour faire respecter le droit de chaque victime de savoir la vérité sur les circonstances de la disparition forcée, le déroulement et les résultats de l’enquête et le sort de la personne disparue.

Les règles relatives à la recherche des personnes disparues, à la prise en charge correcte des personnes décédées et à la protection de leur dignité figurent également dans d’autres corpus juridiques. Par exemple, le droit international des interventions lors de catastrophes (DIIC) contient des dispositions et des normes pertinentes relatives aux activités forensiques et à la gestion des dépouilles mortelles.

Il est important de garder à l’esprit que c’est aux autorités étatiques qu’il incombe au premier chef de s’atteler à mettre fin à la tragédie des personnes disparues et de leurs familles. À cet égard, les États ont l’obligation d’adopter et d’appliquer les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le DIH au niveau national, par exemple en adoptant des cadres juridiques et politiques nationaux appropriés et en mettant en place des structures, des procédures ou des mécanismes pertinents et bien coordonnés. Ces mesures traitent de questions telles que la prévention des disparitions, la recherche et l’identification des personnes disparues, la gestion des dépouilles mortelles, les besoins des familles des personnes disparues et le soutien à leur apporter, ainsi que la capacité du mécanisme à exécuter son mandat. La mise en œuvre nationale ne constitue qu’un premier pas ; faire respecter les lois et les politiques est une étape suivante essentielle pour garantir leur application effective en faveur des personnes disparues et de leurs familles.

Le document intitulé Principes directeurs / Loi type sur les personnes portées disparues est conçu pour aider les États et leurs organes nationaux compétents à créer ou améliorer leur législation nationale sur les personnes portées disparues. La loi type couvre les notions clés de la loi touchant les droits des personnes disparues et de leur famille, ainsi que l’obligation de l’État de garantir et de faire respecter ces droits. Elle est divisée en chapitres qui formulent des droits fondamentaux, ainsi que certaines mesures de mise en œuvre qui s’appliquent dans des situations antérieures à la disparition des personnes, une fois qu’une disparition s’est produite et en cas de décès présumé ou avéré. Elle peut être utilisée en tout ou en partie, et peut, selon les besoins, mettre l’accent sur la prévention, le règlement des cas ou tout autre aspect de la question.

Les personnes disparues – Guide à l’usage des parlementaires
Ce manuel est le résultat d’une collaboration entre l’Union interparlementaire (UIP) et le CICR et est composé de trois parties. Le premier chapitre présente le phénomène des personnes portées disparues à la suite d’un conflit armé ou d’une situation de violence interne, et l’impact sur les familles des personnes concernées. La deuxième partie explique le rôle essentiel que peuvent jouer les parlementaires pour prévenir les disparitions, élucider le sort des personnes disparues et apporter un soutien à leurs familles. Le troisième chapitre comprend une version annotée de la loi type sur les personnes portées disparues.
 

En décembre 2019, la XXXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté la résolution 1 (33IC/19/R1), intitulée S’approprier le DIH : Feuille de route pour améliorer la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire. La résolution repose sur l’idée largement répandue qu’un plus grand respect du droit international humanitaire est indispensable pour protéger les victimes de conflits armés et que la mise en œuvre nationale de cette branche du droit est une étape essentielle vers la réalisation de cet objectif. Elle souligne qu’il incombe aux États d’adopter des mesures nationales d’ordre législatif et pratique pour garantir la mise en œuvre du DIH. Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge jouent un rôle unique en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, en diffusant et en aidant leur gouvernement à diffuser le DIH, et en prenant des initiatives à cet égard.

Le document intitulé S’approprier le DIH : Lignes directrices pour la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire fournit des orientations aux États et aux Sociétés nationales afin qu’ils œuvrent ensemble à la mise en œuvre de la résolution au niveau national.

Le CICR héberge une série de bases de données consultables sur le droit international humanitaire. La base de données des Traités, États parties et Commentaires comprend les textes des traités de DIH et des documents s’y rapportant et dresse la liste des États ayant signé et/ou ratifié ces traités ou y ayant adhéré, ainsi que leurs éventuelles réserves ou déclarations. Elle comprend également les commentaires existants du CICR aux quatre Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels, ainsi que les commentaires mis à jour lorsqu’ils sont disponibles.

La base de données sur le droit international humanitaire coutumier présente les règles identifiées dans l’étude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier, ainsi que la pratique sur laquelle est basée cette étude. La base de données fait l’objet de mises à jour régulières, permettant ainsi l’accès à la pratique des États la plus récente dans le domaine du DIH ainsi qu’à divers documents internationaux, tels que des décisions rendues par des cours et tribunaux internationaux.

La base de données sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire vise à partager les informations sur les mesures de mise en œuvre nationale recueillies par les Services consultatifs en DIH du CICR. Elle contient le droit et la jurisprudence qui mettent en œuvre les traités de DIH et les autres instruments internationaux, et illustre les approches possibles pour intégrer le DIH dans les cadres juridiques et administratifs nationaux.

L’ application IHL : le droit international humanitaire dans votre poche est conçue pour un usage nomade et vous garantit un accès instantané au DIH pour étayer vos arguments juridiques quand et où vous en avez besoin. Simple et rapide d’utilisation, elle permet de chercher, sauvegarder et partager des textes fondamentaux sur vos appareils mobiles.

Le programme de formation en ligne Introduction au droit international humanitaire (DIH) est un cours d’initiation gratuite aux aspects fondamentaux du DIH. Il s’adresse principalement aux acteurs humanitaires, aux décideurs politiques et à tout autre professionnel souhaitant s’informer sur les circonstances et les modalités d’application de cette branche du droit, ainsi que sur les personnes qu’elle protège.

DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille est une suite de cas pratiques documentés sur les conflits modernes en lien avec le DIH. Ces cas pratiques, qui s’appuient sur des sources en accès libre, ont été reconnus par des universitaires comme autant d’exemples concrets du respect du DIH. 

Les cas pratiques comprennent des exemples d’élucidation du sort des personnes disparues lors de la guerre du Golfe de 1990-1991, des arrêts de la Cour suprême sur les disparitions forcées au Népal, des accords rendant compte des personnes disparues en Colombie et l’identification des personnes portées disparues en Bosnie-Herzégovine.