Observation générale No. 5 sur l'article 17 de la Déclaration

Afin d'appeler d'une manière plus efficace l'attention des gouvernements sur les obligations découlant de la Déclaration, le Groupe de travail a décidé d'adopter, en se fondant sur son expérience en matière de coopération avec les gouvernements au sujet des communications, une observation générale sur les dispositions de la Déclaration qui pourraient nécessiter des éclaircissements. À sa soixante et unième session, le Groupe de travail a adopté l'observation générale ci-dessous sur l'article 17 de la Déclaration, qui énonce des principes fondamentaux visant à définir les disparitions forcées et leurs conséquences au niveau pénal.