Document légal

Protocol d'Istanbul: manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

HR/P/PT/8/Rev.1
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Auteur
United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights
Année de Publication
2004
Région
Mondial
Domaine Thématique
Droit et Politique
Thème
Droits humains / Droit - International / Santé mentale / Prévention
Accès
Open access

Ce manuel comprend des principes pour enquêter et documenter efficacement la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces principes définissent des normes minimales pour les États afin d'assurer la documentation effective de la torture. Les principes contenus dans ce manuel ne sont pas présentés comme un protocole fixe.

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