Document légal

Résolution 63/183 adoptée par l’Assemblée générale sur les personnes disparues

A/RES/63/183
Auteur
United Nations General Assembly
Année de Publication
2008
Région
Mondial
Domaine Thématique
Droit et Politique
Thème
Prévention / Disparition forcée / Analyse ADN / Enfants
Accès
Open access

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté en 2008 la résolution 63/183 réaffirmant les obligations du droit international humanitaire concernant les personnes disparues et demandant aux États parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les disparitions forcées en relation avec un conflit armé et de rendre compte des personnes portées disparues du fait d'une telle situation.