Document d'orientation

Les personnes disparues: Guide à l'usage des parlementaires

Auteur
ICRC
Année de Publication
2009
Région
Mondial
Domaine Thématique
Processus de recherche / Mécanismes / Droit et Politique / Familles
Thème
Droit de savoir/Vérité / Récupération des restes/Excavation/Exhumation / Soutien psychosocial / Prévention / Bureau national de renseignements / Gestion des dépouilles mortelles / Gestion des informations (Archives/Base de données/Registre) / Identification / Besoins des familles / Détention / Protection des données / Justice pénale
Accès
Open access

Ce manuel est le résultat d'une collaboration entre l'Union Interparlementaire (UIP) et le CICR sur la question des personnes disparues. Il est composé de trois parties: le premier chapitre présente le phénomène des personnes portées disparues à la suite d'un conflit armé ou d'une situation de violence interne, et l'impact sur les familles des personnes concernées. La deuxième partie explique le rôle essentiel que peuvent jouer les parlementaires pour prévenir les disparitions, élucider le sort des personnes disparues et apporter un soutien à leurs familles. Le troisième chapitre comprend une proposition de loi modèle élaborée par les Services Consultatifs du CICR. Cette loi modèle, ici présentée dans une version annotée, constitue un outil essentiel offrant un cadre juridique complet susceptible d'aider les États et les autorités nationales compétentes à créer ou améliorer leur législation nationale sur les personnes disparues.