Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme sur le droit à la vérité et sur la génétique médico-légale et les droits de l’homme

Le présent rapport est soumis en application des résolutions 9/11 et 10/26 du Conseil des droits de l’homme, par lesquelles le Conseil a prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme «d’établir, pour le présenter au Conseil à sa quinzième session, un rapport sur le recours aux experts en science médico-légale dans le cas de violations flagrantes des droits de l’homme afin de dégager les tendances et les meilleures pratiques à cet égard» et «de solliciter auprès des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales des informations sur leurs meilleures pratiques en matière d’utilisation de la génétique médico-légale aux fins de l’identification de victimes de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, en vue de la rédaction éventuelle d’un manuel propre à servir de guide pour l’application de la génétique médico-légale, y compris, le cas échéant, la création volontaire et le fonctionnement de banques génétiques, avec les garanties qui s’imposent».