Document légal

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977. Commentaire de 1987. Article 33 -- Personnes disparues

Français version
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Auteur
ICRC
Année de Publication
1987
Région
Mondial
Domaine Thématique
Droit et Politique
Thème
Agence centrale de recherches (ACR) / Combattants / Droit - International / Prévention / Droit de savoir/Vérité / Justice transitionnelle
Accès
Open access

Commentaire de 1987 du CICR sur l'Article 32 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève, concernant l'obligation des Parties au conflit de rechercher les personnes disparues.

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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977
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