Comité des disparitions forcées
Le Comité des disparitions forcées est un organisme d’experts indépendants chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties.. Il détient en particulier les responsabilités suivantes :
- examiner les rapports des États parties et formuler des recommandations sur la question des disparitions forcées pour chacun d’entre eux (article 29 de la Convention);
- faire une demande d’action en urgence (article 30 de la Convention) ;
- recevoir des plaintes émanant de particuliers de la part des victimes d’une violation à la Convention par un État partie (article 31 de la Convention);
- recevoir des communications dans lesquelles un État partie affirme qu’un autre État partie ne s’acquitte pas de ses obligations au titre de la Convention, également appelées communications interétatiques* (article 32 de la Convention).
Le Comité se réunit à Genève, en Suisse, et organise deux sessions par an.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche d’information sur le Comité des disparitions forcées.
Coordonnées
Comité des disparitions forcées
Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Palais Wilson - 52, rue des Pâquis
CH-1201 Genève (Suisse)
Courriel : ohchr-ced@un.org
Twitter: @UNTreatyBodies
Pour les demandes d'action en urgence :
Secrétariat du CED
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Office des Nations Unies à Genève
1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-ced-ua@un.org
Pour les plaintes émanant de particuliers :
Section des requêtes
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève
1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ohchr-petitions@un.org